Textes normatifs

Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Arrêté ministériel fixant la procédure de l'élection de certains membres du Conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

Arrêté royal créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement

Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat

Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat