Textes normatifs

Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)

Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse

Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement du Fonds national de la recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

Arrêté royal fixant le statut du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la Communauté française