Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement du Fonds national de la recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
Arrêté royal fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat