Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles (M. Michel POULEUR)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2003-2004 en vue de la poursuite des études de médecine
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2000 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à la fin des années académiques 1999-2000 et 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine ainsi que des attestations délivrées à l'issue des années académiques 1998-1999 et 1999-2000 en vue de la poursuite des études en science dentaire
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1998 du fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1997 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
Loi concernant l'enseignement
Arrêté royal n° 127 relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l'enseignement supérieur
Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur