18/08/2009 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la communauté française - Circulaire pour l'année scolaire 2009-2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire

Décret relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire

Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école

Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française

Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires

Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux

Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école

Décret organisant l'enseignement spécialisé

Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives

Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Décret relatif à l'aide à la jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse à régimes ouvert et fermé de la Communauté

Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle