Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné relative à la formation des candidats chefs d'école
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A. "Le Téléachat, Liberté, Tranquilité, Amitié", en abrégé "L.T.A." de mettre en œuvre un service de téléachat
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1998-1999, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une fréquence à certains établissements scolaires de la Communauté française dans le cadre d'une activité pédagogique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant un projet radiophonique visé à l'article 1er bis, 2°, de l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à des membres de la Commission de sélection des films
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à certaines vaccinations facultatives
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'un internat annexé à un établissement d'enseignement spécial de la Communauté française en home d'accueil
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1999-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion des outils pédagogiques
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au rapport annuel sur la lutte contre l'échec dans le premier cycle de l'enseignement universitaire
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques