Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2007-2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Commissaire du Gouvernement de la Communauté française près l'Université de Liège, le Centre hospitalier universitaire de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des lettres

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la musique classique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du théâtre amateur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art dramatique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art de la danse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des centres culturels

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie