Textes normatifs

Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat

Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères

Arrêté royal relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat (remplacé par AR 30-12-1993, art. 1)

Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés, des Régions et de la Commission communautaire commune

Arrêté royal portant fusion du L.E. de Dolhain-Limbourg et de l'A.R. de Welkenraedt au 1er juillet 1988

Arrêté royal portant fusion du L.E. de Chièvres et de l'I.T.E. d'Irchonwelz au 1er septembre 1988

Arrêté royal portant restructuration des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à Dinant au 1er septembre 1988

Arrêté royal portant fermeture définitive du L.E. de Namèche au 1er septembre 1988

Arrêté royal portant changement d'appellation de l'Athénée royal de Flémalle au 1er septembre 1988

Arrêté royal établissant les dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musical

Arrêté royal déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur

Arrêté royal fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire

Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

Arrêté royal fixant la composition et les règles de fonctionnement et de procédure des commissions prévues à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

Arrêté royal relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée [Abrogé par A.R. du 01-02-2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (M.B. 08-03-2000 / Art. 62 et 64bis à 64quater)]

Arrêté royal portant interdiction de fumer dans certains lieux publics

Arrêté royal portant suppression de l'Institut technique de l'Etat à Musson

Arrêté royal portant suppression et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire de l'Etat