Textes normatifs

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 déterminant les barèmes à prendre en considération pour l'application de l'article 7, § 2 du décret du 20 juin 1980

Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

Décret modifiant le décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations

Décret rendant obligatoire l'étude de notions d'informatique adaptées aux différents niveaux d'enseignement

Décret assurant la protection de l'usage de la langue française pour les mandataires publics d'expression française

Décret relatif à l'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments publics

Décret instituant Bruxelles capitale de la Communauté française

Décret modifiant les articles 5 et 6 du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)

Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

Décret concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner

Décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge

Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Décret créant une Commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française

Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

Décret portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)

Décret visant à modifier l'article 2, alinéa 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la R.T.B.F.

Décret relatif à la protection du symbole, de l'emblème et de la devise olympiques

Décret portant assentiment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979

Décret relatif à l'étude, à l'école, des dialectes de la Wallonie

Décret séant le Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur