Textes normatifs

Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés

Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique

Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement normal

Loi sur l'enseignement artistique

Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)

Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur

Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire