Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
Loi sur l'enseignement artistique
Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)
Loi accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique