Textes normatifs

Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant pour les enseignements gardien et primaire le mode de calcul et de paiement des subventions de fonctionnement

Arrêté royal relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation de diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession

Arrêté royal portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession

Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959

Arrêté royal portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959

Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés

Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959

Arrêté royal portant application des articles 34 et 37 de la loi du 29 mai 1959

Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents

Arrêté royal portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959

Arrêté ministériel fixant la durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957, portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

Arrêté royal fixant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

Arrêté royal organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat

Arrêté royal instituant un Jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires

Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Arrêté royal accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'instruction publique