Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siégeant auprès des universités pour l'année académique 2005-2006

Conseil d'administration des Hautes Ecoles de la Communauté française - Nominations

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, de la Vice-Présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers (M.JANGOUX)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président de la Chambre d'Enseignement et du président de la Chambre de la Formation du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française visées à l'article 5, § 2, du décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis visée à l'article 14 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française