Textes normatifs

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études

Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge

Décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge

Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public

Arrêté royal étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

Arrêté royal étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y font des études

Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de l'Etat désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion

Arrêté ministériel attribuant une allocation aux médecins des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Non publié au M.B.

Arrêté royal attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

Arrêté royal réglant l’octroi de l’allocation pour exercice de fonctions supérieures

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Arrêté royal accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'instruction publique