Textes normatifs

Décret relatif au service général de l'Inspection

Décret relatif à l'évaluation des activités d'apprentissage

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le profil de certification de «Couvreur-étancheur/Couvreuse-étancheuse»

Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1

Décret organisant l'enseignement de promotion sociale