- Circulaire de rentrée - 1. Accès à l'enseignement supérieur organisé dans les Hautes Ecoles - 2. Financement et droits d'inscription - Année académique 1999-2000

Document n°
23201
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
DR/0799/Circ.1999-2000/ChK/OB
Validité
A partir du 01/09/1999 au 30/06/2000
Nature juridique
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
23675 [26/04/1999]
Décret organisant le sport en Communauté française
23270 [31/05/1999]
Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur
22989 [15/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
22975 [08/02/1999]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
22223 [30/06/1998]
Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
21885 [30/09/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux certificats et diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long
21588 [23/07/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Infirmier gradué" classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19793 [02/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
3699 [16/04/1965]
Arrêté royal portant création du diplôme de gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie et fixation des conditions de collation de ces diplômes
18574 [05/09/1994]
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
18463 [27/06/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique
18351 [21/04/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e)
16630 [25/09/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
11328 [21/06/1985]
Loi concernant l'enseignement
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
4136 [09/11/1964]
Arrêté royal portant création du diplôme de gradué en logopédie et fixation des conditions de collation de diplôme
Textes dépendants
Textes connexes
21246 [01/04/1997]
Circulaire - Application de l'article 10 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, tel qu'il a été modifié
23063 [21/05/1999]
Circulaire - Introduction des demandes d'équivalence des titres d'études primaires et secondaires étrangers
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
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