Textes normatifs

Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire

Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée

Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002

Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997

Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée

Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiels et libre non confessionnel subventionnés

Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention de Florence du 19 avril 1972 portant création d'un institut universitaire européen et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992

Décret autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux

Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire

Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire

Décret relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Décret relatif aux avantages sociaux

Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale faite à Strasbourg le 15 octobre 1985

Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française

Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition (ce décret sera abrogé par un AGt à déterminer)(D. 41032 du 4/12/2014)

Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur