Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2007-2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2006-2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2005-2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'un internat annexé à un établissement d'enseignement spécial organisé par la Communauté française en home d'accueil

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2004-2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédicaldes établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Home d'accueil de la Communauté française de Court-Saint-Etienne

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'un internat annexé à un établissement d'enseignement spécial de la Communauté française en home d'accueil

Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux investissements universitaires (z)

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des conseils de participation dans l'enseignement de la Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française

Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l 'appellation des internats autonomes et des homes d'accueil

Arrêté royal portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement spécial de l'Etat en homes d'accueil

Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat