Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur et au fonctionnement du Conseil
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de constitution du Conseil pédagogique et du Conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons(z)
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1980 portant création d'un Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique
Décret séant le Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur
Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique
Décret instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore
Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées
Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Décret organisant le Service public de la lecture
Arrêté ministériel fixant la procédure de l'élection de certains membres du Conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
Arrêté royal créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement
Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés
Arrêté royal instituant un Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale et de l'orientation scolaire et professionnelle
Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air