Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services sonores

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services télévisuels

Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil de l'Education aux Médias

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant la Commission des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique

Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de l'Education aux Médias

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française