Textes normatifs

Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des Instituts Saint-Luc à Mons

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire

Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Louvain

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'un internat annexé à un établissement d'enseignement spécial organisé par la Communauté française en home d'accueil