Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des vice-présidents de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 126 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant

Décret portant organisation au sein de l'Université de Liège d'un département en sciences et gestion de l'environnement en Province de Luxembourg et autorisant le transfert du personnel et du patrimoine de l'a.s.b.l. Fondation universitaire luxembourgeoise au patrimoine de l'Université de Liège

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2004-2005

Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations Décision n° 01/2004 du 28 janvier 2004 - Canal +

Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations Décision n° 02/2004 du 28 janvier 2004 - Canal + Jaune

Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations. Décision n° 03/2004 du 28 janvier 2004 - CANAL + BLEU

Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations. Décision n° 04/2004 du 28 janvier 2004 - PLUG TV

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Etnic

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de l'Etnic

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le Musée royal de Mariemont en établissement scientifique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34, alinéa 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers