Textes normatifs

Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés

Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

Arrêté royal portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière

Arrêté royal portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique

Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement normal

Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres

Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art

Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Arrêté - loi relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes

Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)

Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme d'ingénieur commercial -

Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme de licencié en sciences commerciales

Arrêté royal accordant la personnalité civile aux Conservatoires royaux de musique de Bruxelles, Gand, Liège et Anvers

Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire

Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément