Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
Arrêté royal portant règlement général des universités de la Communauté française