Textes normatifs

Arrêté royal réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les universités de l'Etat

Arrêté royal réglant l’octroi de l’allocation pour exercice de fonctions supérieures

Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire

Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne l'enseignement gardien, primaire ou d'un niveau équivalent

Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Arrêté ministériel relatif aux états statistiques à fournir par les organisateurs de concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives en exécution de l'article 5 de la loi du 26 juin 1963

Arrêté royal relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle

Arrêté royal fixant la position administrative de certains agents des administrations de l’Etat, pendant qu’ils accomplissent des prestations militaires en temps de paix

Arrêté royal relatif à la position de disponibilité des agents de l’Etat

Arrêté royal relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service

Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacité jugés suffisants (OS)

Loi sur l'inspection médicale scolaire

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs au statut des agents de l’Etat

Arrêté royal portant exécution de la loi du 31 juillet 1963 relative à la pension des membres du personnel des offices d’orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho- médico-sociaux, qui reçoivent une subvention- traitement de l’Etat

Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives

Arrêté ministériel fixant la liste des établissements scientifiques prévue par l'article 16, § 1er, littera a), de l'arrêté royal du 15 avril 1958

Loi sur l'emploi des langues en matière administrative

Loi relative à la pension des membres du personnel des officies d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux, qui reçoivent une subvention-traitement de l'Etat

Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement