Textes normatifs

Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux

Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959

Arrêté royal portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959

Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés

Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959

Arrêté royal portant application des articles 34 et 37 de la loi du 29 mai 1959

Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents

Arrêté royal portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959

Arrêté ministériel fixant la durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957, portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

Arrêté royal fixant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté royal organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat

Arrêté royal instituant un Jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires

Loi portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat

Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Arrêté royal accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'instruction publique

Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés

Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire