Textes normatifs

Loi sur l'enseignement artistique

Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres

Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art

Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Loi sanitaire

Arrêté - loi relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes

Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)

Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme d'ingénieur commercial -

Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme de licencié en sciences commerciales

Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur

Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire

Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école

Décret sanitaire

Nominations - (DEFOSSE - ALLARD - HANNEUSE)

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément