Arrêté royal portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires
Arrêté royal relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'État et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle
Arrêté royal fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
Arrêté royal relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études
Arrêté ministériel fixant la liste des établissements scientifiques prévue par l'article 16, § 1er, littera a), de l'arrêté royal du 15 avril 1958
Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique