Textes normatifs

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil consultatif de l'inspection médicale scolaire

Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

Décret instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française créant un Conseil de la Langue française et un Service de la Langue française

Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités de parcours allouées aux membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur et au fonctionnement du Conseil

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de constitution du Conseil pédagogique et du Conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons(z)

Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1980 portant création d'un Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique

Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

Décret séant le Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur

Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique

Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française

Décret fixant la procédure d'enquête adopté par le Conseil de la Communauté française