Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux certificats et diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le fonctionnement de la Commission d'équivalence telle que prévue aux articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie

Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

Décret visant à la légalisation des diplômes universitaires scientifiques correspondant à des diplômes relatifs aux grades légaux

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)

Arrêté ministériel fixant l'équivalence entre certains certificats néerlandais de l'enseignement supérieur paramédical professionnel et certains diplômes belges de l'enseignement supérieur paramédical de type court et de plein exercice

Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)

Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

Arrêté ministériel octroyant des équivalences aux titulaires des certificats sanctionnant les cours universitaires organisés au Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions de la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

Arrêté ministériel établissant l'équivalence des diplômes et certificats d'enseignement secondaire délivrés par l'Ecole internationale du SHAPE (section belge) à Casteau avec les diplômes et certificats belges d'enseignement secondaire correspondants

Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires