Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2000 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire pour étudiant par l'année 1998

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1 de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires

Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds de recherche dans les institutions universitaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1998 du fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1997 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1997

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1996

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des membres statutaires du personnel scientifique administratif technique et ouvrier des institutions universitaires organisées par la Communauté française

Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux investissements universitaires (z)

Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement