Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres
Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur