Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant des mesures transitoires quant à la nomination des inspecteurs de l'enseignement à distance (z)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant le Jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française
Arrêté royal relatif au congé d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, accordé aux membres temporaires du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (CF)
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 juillet 1983 déterminant la part contributive des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques dans les institutions de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil consultatif de l'inspection médicale scolaire
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française octroyant l'agrément aux équipes pluridisciplinaires spécialisées dans le dépistage et le traitement des enfants victimes de mauvais traitements, de privations ou de négligences (Z)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement à distance
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance
Arrêté ministériel relatif aux documents à délivrer par les établissements d'enseignement et les organismes de formation en application de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs
Arrêté royal fixant la liste d'activités qui sont d'office considérées comme autres activités rétribuées absorbant une grande partie du temps du personnel enseignant et scientifique des institutions universitaires
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l’enfant soumis à l’obligation scolaire a temps partiel
Loi portant des mesures fiscales et autres
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française organisant les équipes socio-prophylactiques chargées de la lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires à caractère social ainsi que des missions d'éducation à la Santé, octroyant des subventions à cet effet et fixant les conditions de cet octroi
Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française créant une Commission des lettres de la Communauté française
Décret instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes