Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 juillet 1993 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire

Arrêté royal relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence et de signature en matière d'approbation des attributions et des horaires des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de certains établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion du Lycée de la Communauté française "Gaston Casier" de Comines et de l'Athénée royal "Fernand Jacquemin" de Comines

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant des dossiers de référence de sections et d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française

Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée

Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

Décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale titulaires de cours dont la classification serait modifiée par l'application de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions charges et emplois dans l'enseignement de promotion sociale