Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
Arrêté royal fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique
Arrêté royal modifiant la dénomination de certains établissements de l'Etat dispensant un enseignement supérieur de type court
Arrêté royal fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Arrêté royal n° 127 relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l'enseignement supérieur
Arrêté royal n° 136 relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires
Arrêté royal n° 169 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires
Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat
Arrêté royal n°127 relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l’enseignement supérieur
Arrêté royal n°94 relatif aux congés n° 94 pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales ou par des raisons de convenance personnelle
Arrêté royal n° 82 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires
Arrêté royal modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
Arrêté royal fixant le coefficient qui détermine le nombre maximum d'unités d'encadrement pour l'enseignement supérieur de type long
Arrêté royal n° 78 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif, notamment dans l'enseignement supérieur de type court
Arrêté royal n° 79 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat
Arrêté royal n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
Arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
Arrêté royal n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical et les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats
Arrêté royal n° 68 réglant la situation pécuniaire des membres du personnel chargés d'une fonction accessoire dans l'enseignement de l'Etat