Arrêté royal relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat (remplacé par AR 30-12-1993, art. 1)
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance d'une formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
Arrêté royal fixant la liste d'activités qui sont d'office considérées comme autres activités rétribuées absorbant une grande partie du temps du personnel enseignant et scientifique des institutions universitaires
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l’enfant soumis à l’obligation scolaire a temps partiel
Loi concernant l'obligation scolaire
Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat
Arrêté royal fixant la position administrative de certains agents des administrations de l’Etat, pendant qu’ils accomplissent des prestations militaires en temps de paix
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat