Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1997-1998, l'accès de diplômés de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1997

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1996-1997, l'accès de diplômes de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen d'admission aux études universitaires de 1er cycle

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen spécial d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1996

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire des ingénieurs industriels et des architectes des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des membres statutaires du personnel scientifique administratif technique et ouvrier des institutions universitaires organisées par la Communauté française

Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'un organisme financier dans le cadre du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret visant à la légalisation des diplômes universitaires scientifiques correspondant à des diplômes relatifs aux grades légaux