Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du Président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études
Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]