Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des Allocations et Prêts d'Etudes de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes

Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des Allocations et prêts d'études de la Communauté française

Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du Président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études

Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études

Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]