Textes normatifs

Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations nationales et régionales d'éducation permanente

Loi sur l'emploi des langues à l'Académie royale des sciences, des Lettres et des Beaux_Art de Belgique et à la " Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en schofar Kunsten van België "

Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils supérieurs de l'enseignement spécial institués au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Loi modifiant la loi du 26 juin 1963 relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air, ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives

Arrêté royal supprimant l'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1969, fixant l'intervention de l'Etat dans les frais qui, en ce qui concerne l'inspection médicale scolaire, résultent du transport des élèves

Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subventions à la médiathèque francophone de Belgique et les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organismes régionaux et locaux assurant le prêt de moyens audiovisuels au service de l'éducation permanente

Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

Loi sur le travail

Arrêté royal relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

Arrêté royal relatif à la limite d'âge des candidats aux emplois de professeur de cours de chant, d'art lyrique ou d'art dramatique dans les conservatoires royaux de musique (CF)

Arrêté royal déterminant les niveaux des études dans les établissements subventionnés d'enseignement musical

Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social.

Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Arrêté royal fixant les attributions des proviseurs et des sous-directeurs des établissements d'enseignement de l'Etat (CF)

Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]

Loi relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement

Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen

Loi complétant la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique en vue d'accorder le libre choix du cours de morale ou de religion à partir de l'âge de 18 ans